Énoncé de politique concernant les Francophones, la langue et la discrimination

Le présent énoncé de politique se fonde sur la Politique concernant la langue et la discrimination de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) et expose le lien entre le Code des droits de la personne de l’Ontario (« le Code »), la discrimination fondée sur la langue et les droits de la minorité francophone en vertu d’autres textes législatifs. Conformément au préambule du Code, le présent énoncé de politique vise à promouvoir le respect envers la dignité inhérente des Franco-Ontariennes et des Franco-Ontariens, ainsi que leur pleine participation au sein de la société sans discrimination fondée sur les motifs du Code liés à la langue.

Cet énoncé reflète les préoccupations faisant état d’un traitement inégal qui ont été soulevées par des groupes francophones. Les personnes francophones, qu’elles soient ou non racialisées, déclarent faire parfois l’objet de harcèlement parce qu’elles parlent le français lorsqu’elles font du magasinage ou lorsqu’elles tentent d’accéder à des services gouvernementaux en vertu de la Loi sur les services en français de l’Ontario. Les jeunes francophones racialisés déclarent être pris pour cible par les pratiques disciplinaires à l’école et faire l’objet d’un profilage racial par la police. Certains affirment qu’on les oriente vers des programmes d’éducation de l’enfance en difficulté ou vers des domaines d’étude moins « professionnels » parce qu’ils sont perçus comme ayant une déficience intellectuelle, ou du fait d’hypothèses fondées sur le racisme à l’égard de leur pays d’origine. Les personnes francophones racialisées déclarent que leur accent français et leur niveau à l’écrit, en lien avec leur pays d’origine et leur statut de nouveaux immigrants, accentuent les formes de traitement inégal dont elles font l’objet au sein de la société, voire au sein de la communauté francophone.