Journée d'étude de l'ICRML : Quelle autonomie et quelle reconnaissance pour les CLOSM ? - Juin 2010
De gauche à droite : André Magord, Éric Forgues, Rodrigue Landry, Michel Seymour, Will Kymlicka, Joseph Yvon Thériault, Johanne Poirier, Ingride Roy et Pierre Foucher. Absente de la photo : Linda Cardinal.
L’Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, en partenariat avec l’Institut canadien de recherche en politiques et administration publiques et l’Université de Moncton, a tenu, le 11 juin 2010, une journée d’étude multidisciplinaire réunissant plusieurs spécialistes sur les minorités linguistiques provenant du Canada et de l’Europe pour discuter de la forme d'autonomie à laquelle peuvent aspirer les communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada (CLOSM).
L’originalité de cette journée d’étude a été d’entendre, entre autres, des experts sur les minorités nationales qui avaient peu ou pas abordé le statut des CLOSM dans leurs travaux.
En conférence d’ouverture, le philosophe Michel Seymour a présenté des critères devant être remplis pour qu’une communauté en situation minoritaire puisse prétendre à l’autonomie, à savoir, la présence d’un cadre juridique, le droit à des institutions et la présence d’un territoire. Il a particulièrement insisté sur l’importance que les droits soient constitutionalisés.
Par la suite, Joseph Yvon Thériault a distingué deux démarches intellectuelles dans la promotion des langues officielles, à savoir, les promoteurs d’une démarche se fondant sur l’existence de deux nations ou de deux cultures sociétales (cf. Rodrigue Landry) et les tenants d’une démarche dite pragmatiste qui promeuvent l’autonomie dans le cadre des provinces (cf. Linda Cardinal). Linda Cardinal a ensuite offert un tour d’horizon des travaux sur cette question pour insister sur l’importance de la complétude institutionnelle, qu’il faut, selon elle, repolitiser afin d’asseoir l’autonomie des communautés francophones en situation minoritaire.
Dans une perspective qui relève du droit, Johanne Poirier et Ingride Roy ont tenté de démontrer en quoi le droit international peut offrir des pistes pour nous amener à penser le droit des CLOSM. Reprenant les travaux d’Iris-Young, Johanne Poirier a invité les chercheurs à apporter plus de nuances dans la catégorisation des minorités. Ingride Roy a insisté sur la distinction entre le droit de protection et le droit de participation et elle a mis l’accent sur ce dernier puisqu’il vise la participation effective de la minorité à la vie en société.
En après-midi, dans une perspective anthropologique, André Magord a présenté le cas acadien et sa longue quête d’autonomie pour aborder les enjeux de l’autonomie d’aujourd’hui. Il a mis en exergue l’importance pour l’Acadie de trouver sa singularité collective. Rodrigue Landry a ensuite présenté une approche de l’autonomie qui prendrait appui sur la présence de deux cultures sociétales au Canada. Les CLOSM ont été décrites comme un prolongement de ces cultures sociétales. Éric Forgues s’est ensuite demandé si le partenariat actuel entre l’État et les communautés francophones en situation minoritaire constituait un frein ou pouvait constituer un tremplin vers plus d’autonomie.
En fin de journée, le philosophe de renommée internationale Will Kymlicka a réagi aux propos tenus durant la journée en soulevant trois drapeaux rouges. D’abord, il importe de ne pas confondre les trois minorités que forment les Autochtones, les minorités nationales et les immigrants. Ensuite, même s’il peut encourager la participation active des minorités, le droit international est peu généreux à l’égard du droit à l’autonomie des minorités nationales. Enfin, Kymlicka nous invite à explorer ce qui est possible dans le cadre juridique actuel pour faire avancer l’autonomie des minorités linguistiques au Canada.
Cette journée d'étude aura une suite. D'abord, le Commissariat aux langues officielles a mandaté trois étudiants de doctorat qui ont assisté à la journée pour réaliser une synthèse analytique afin d'en dégager l'impact pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Un événement sera organisé pour poursuivre le débat sur l'autonomie et la reconnaissance avec des porte-paroles des communautés. Par la suite, les actes de cette journée d'étude seront publiés dans la nouvelle revue Minorités linguistiques et société/Linguistic Minorities and Society que lanceront prochainement l’ICRML et ses partenaires.
