Le Règlement modifiant le Règlement sur les langues officielles et l'importance d'harmoniser les régimes linguistiques fédéral et néo-brunswickois en matière de communications et d'offre de services dans les deux langues officielles
Année :
2019
Auteur(e) :
Titre du livre (chapitre) :
, Mémoire de la Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick au soutien de ses observations à l'égard du Règlement modifiant le Règlement concernant l'emploi de l'une ou l'autre des langues officielles dans les communications avec le public et la prestation de services au public, présenté à la Présidente du Conseil du Trésor en vertu du paragraphe 86(2) de la Loi sur les langues officielles
Résumé
Thème :
CanadaLangues officiellesMinorités linguistiquesNouveau-Brunswick
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