50 ans de mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles : bilan et perspectives

Loi sur les langues officielles du Canada, 50 ans de mise en œuvre

C’est dans la foulée des travaux menés par la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme, débutés en 1963, que le gouvernement canadien adopte en 1969 la Loi sur les langues officielles (LLO). Près de vingt plus tard, en 1988, une nouvelle Loi sur les langues officielles est adoptée afin de préciser plusieurs éléments de la première Loi, de renforcer sa mise en œuvre et d’ajouter notamment la partie VII dans laquelle le gouvernement « s’engage à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et à appuyer leur développement ». Alors que la première la LLO exprimait une vision individualiste des droits linguistiques, la partie VII apporte une perspective collective aux droits linguistiques.

Après 50 ans de mise en œuvre, le temps est propice pour faire un bilan de la LLO en regard des objectifs de la Loi, des aspirations et de l’évolution des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Le temps est d’autant plus propice qu’au printemps 2019, quatre consultations et études sont menées afin de réfléchir à la « modernisation » de la LLO. C’est le Comité sénatorial permanent sur les langues officielles qui a entrepris une première étude en 2017, étude qui est toujours en cours. Le Commissaire aux langues officielles du Canada a mené une consultation en 2018, suivi du Comité permanent sur les langues officielles à l’automne 2018. Puis Patrimoine canadien et la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie, a amorcé une série de consultations en mars 2019 en organisant des forums à travers le pays.

Lors du premier Forum qui s’est tenu à Moncton, le 12 mars 2019, maître Michel Bastarache disait qu’il avait l’impression que « de plus en plus, la question des langues au Canada en est une qui intéresse presque exclusivement les francophones hors Québec ». Le contexte linguistique actuel au Canada contraste donc avec celui des années 1960, alors que le nationalisme québécois montant était perçu comme une menace à l’unité nationale.

Quel est donc le contexte politique actuel dans lequel se déroulent ces consultations et ces réflexions si on le compare à celui qui a donné naissance à la LLO? Quel effet peut entraîner ce contexte sur les résultats des consultations en cours et la modernisation de la LLO? Quelles sont les attentes, les visions et les aspirations des représentants et des citoyens des CLOSM à l’égard de la LLO et de sa mise en œuvre? De plus, comment concevoir ces aspirations dans le cadre élargi des droits linguistiques au Canada, incluant les provinces et les territoires et le projet de loi sur les langues autochtones?

C’est pour mener cette réflexion et stimuler des échanges que nous organisons un colloque multidisciplinaire qui réunit des expertes et des experts nationaux, provenant de plusieurs disciplines, et des intervenantes et des intervenants qui font face quotidiennement aux défis que pose le contexte minoritaire.