Ducharme, Jean-Charles
Publications sur les minorités linguistiques
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), Langues officielles et économie :communications présentées lors d'un colloque tenu le 5 mai 1995, sous les auspices des programmes d'appui aux langues officielles, Ministère du Patrimoine canadien, Gatineau, Patrimoine canadien.
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), Droits à l'instruction dans la langue de la minorité : état de la situation : la mise en oeuvre de l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, Gatineau, Patrimoine canadien.
, (1996
), Status Report: Minority-Language Education Rights: The Implementation of Section 23 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms, Gatineau, Canadian Heritage.
, (1989
), Les droits à l'instruction dans la langue de la minorité : l'article 23 de la Charte, Ottawa, Bibliothèque du Parlement, Service de recherche.
