Power, Mark
Avocat
Juristes Power
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Publications sur les minorités linguistiques
, (2017
), Modifications nécessaires au recensement canadien, à compter de 2021, Moncton, Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques.
, (2014
), La Loi sur les services en français à 25 ans : constats et propositions, Revue du Nouvel-Ontario, 39, 11-81.
, (2014
), Une tentative de clarification de la présomption de respect des valeurs de la Charte canadienne des droits et libertés, Les Cahiers de droit, 55, 3, 775-807.
, (2013
), Constitutionnalité de dispositions conférant un statut, des privilèges et des droits à une langue minoritaire : le cas singulier du Nunavut et de sa Loi sur la protection de la langue inuit, McGill Law Journal, 58 (3), 519-571.
, (2012
), La représentation au Parlement fédéral des communautés de langue officielle en situation minoritaire : étude sur la réforme du Sénat et sa validité constitutionnelle, Revue générale de droit, 42 (2), 497-559.
